Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations prévues à l'article 4-II du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités sont publiées sur le site Galaxie ( https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cnu.html) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000025113178#art-1