Art. 2

En vigueur depuis le 5 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les notices biographiques des personnes nommées conformément à l'article 4-II du décret susvisé sont publiées sur le site Galaxie ( https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr/ ensup/ cnu. html) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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