Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000029990001#art-1