Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 relative aux installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000030085025#art-1