Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret de 2017 susvisé sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042704903#art-1