Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042704909
En vigueur depuis le 21 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Corps et grades Taux applicables (en pourcentages) 2021 2022 Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 11 % 11 %
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