Art. 3
En vigueur depuis le 8 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux annexes I et II de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022 ».
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Prolegi/LEGITEXT000043048815#art-3