ARRETE·16 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 7 articles 7 versions historisées
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