Art. 3

En vigueur depuis le 11 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les établissements, instituts et observatoires suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté : - Institut de physique du globe de Paris ; - Observatoire de la Côte d'Azur ; - Observatoire de Paris ; - Institut Pythéas (Aix-Marseille université) ; - Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université de Bordeaux) ; - Institut universitaire européen de la mer (université de Bretagne Occidentale) ; - Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Auvergne) ; - Observatoire des sciences de l'univers de Franche-Comté (université de Franche-Comté) ; - Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble (université Grenoble Alpes) ; - Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion (université La Réunion) ; - Observatoire Terre et environnement de Lorraine (OTELo) (université de Lorraine) ; - Observatoire de Lyon (université Lyon I) ; - Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université de Montpellier) ; - Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique (Nantes Université) ; - Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (Observatoire de Paris) ; - Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre-Val de Loire (université Orléans) ; - Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE (université Paris-Est Créteil Val de Marne) ; - Observatoire des sciences de l'univers de l'université Paris-Saclay (université Paris Saclay) - Observatoire des sciences de l'univers de Rennes (université Rennes I) ; - Institut d'astrophysique de Paris (Sorbonne Université) ; - Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra (Sorbonne Université) ; - Stations marines Sorbonne Université (Sorbonne Université) ; - Observatoire astronomique de Strasbourg (université de Strasbourg) ; - Ecole et observatoire des sciences de la terre (université de Strasbourg) ; - Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse III) ; - Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines).

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Pro

legi/LEGITEXT000047073470#art-3