Art. 8
En vigueur depuis le 11 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit : Section astronomie Section terre interne Section surfaces continentales, océan, atmosphère Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges
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Prolegi/LEGITEXT000047073470#art-8