Art. 11
En vigueur depuis le 11 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats sont établies selon les modèles figurant en annexes II, III et IV au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel. Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 sur 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000047073470#art-11