Art. 2
En vigueur depuis le 25 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un grand prix de l'urbanisme et de l'art urbain, décerné annuellement par le ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition d'un jury présidé par le directeur de l'architecture et de l'urbanisme. Le Grand Prix de l'urbanisme et de l'art urbain est décerné à un urbaniste de nationalité française ou à un bureau d'études d'urbanisme français dont il couronne soit une opération déterminée, soit l'ensemble des réalisations. Le jury précise les raisons de son choix. Il peut partager le prix entre l'urbaniste ou le bureau d'études d'urbanisme, d'une part, et le maître d'ouvrage d'une opération, d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000006058813#art-2