Art. 8
En vigueur depuis le 25 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 décembre 1978 instituant un grand prix de l'architecture et l'arrêté du 21 novembre 1980 supprimant l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1978 sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058813#art-8