Art. 3
En vigueur depuis le 11 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 octobre 1968 relatif à l'emploi de grisoumètres par les délégués-mineurs est abrogé à la date de mise en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075705#art-3