Sect. A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES.
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 17 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins. Construction d'une rampe. Suppression de marches, de seuils et de ressauts. Suppression ou modification de murs, cloisons et placards. Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ; Amélioration des revêtements de sol. Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes. Modification de robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage. Modification des volets et fenêtres. Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres. Alerte à distance (équipement et branchement).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075433#art-annexe-iii-2