ARRETE·16 février 1990
Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat
En vigueur depuis le 16 février 1990 9 articles 9 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione TRAVAUX DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ, DE LA SALUBRITÉ ET DE L'ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE.TRAVAUX DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ, DE LA SALUBRITÉ ET DE L'ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE.
Art. ANNEXE Isezione TRAVAUX DESTINÉS A ÉCONOMISER L'ÉNERGIE : DANS LES LOGEMENTS.TRAVAUX DESTINÉS A ÉCONOMISER L'ÉNERGIE : DANS LES LOGEMENTS.
Art. ANNEXE IIsezione A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES.A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES.
Art. ANNEXE IIIArt. ANNEXE IIIArt. ANNEXE IIIsezione B. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELÉS À TRAVAILLER LA NUIT.B. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELÉS À TRAVAILLER LA NUIT.
Art. ANNEXE III