Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 6 du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit : 1-Taux de l'indemnité fixe d'embarquement sur sous-marins : 21, 35 € pour la première journée d'embarquement ; 12, 96 € pour les journées suivantes sans débarquement. 2-Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion : -pendant la durée de l'immersion sans aide du schnorchel : 2, 47 € ; -pendant la navigation au schnorchel, le taux est porté à 4, 44 €.
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Prolegi/LEGITEXT000019858547#art-1