Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L ’ arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux et les conditions d ’ attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019858547#art-3