Art. 9
En vigueur depuis le 27 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle première transformation du bois créé par arrêté du 30 décembre 1992 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 30 décembre 1992 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765440#art-9