Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues se compose d'épreuves théoriques d'admissibilité et d'une épreuve pratique d'admission selon les modalités définies au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036834368#art-1