Arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation “ animation scientifique et technique ” associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Art. 3

En vigueur depuis le 27 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000038677350#art-3

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