Art. 4
En vigueur depuis le 27 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « activités scientifiques et techniques » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000038677350#art-4