Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon, en un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO).
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Prolegi/LEGITEXT000025199950#art-1