Art. 2
En vigueur depuis le 27 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ; ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) sise Actipôle, bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84303 Cavaillon ; ― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) sise 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.
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Prolegi/LEGITEXT000025199950#art-2