Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Paris (ADP) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - Corsair ; - Lufthansa ; - Transavia France ; - Fedex Express ; - Vueling Airlines. II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - Volotea. III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Lyon (ADL) ; - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ; - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - Transavia France ; - Volotea. IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - Air Corsica ; - Volotea. V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Transavia France ; - Volotea. V bis.-La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante : -le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; -l'établissement public " Aéroport de Bâle-Mulhouse " (EAP) ; -l'Union des aéroports français (UAF) ; -la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers (FNAM/ CSTA) ; -Air Arabia ; -Air France ; -EasyJet Switzerland ; -FedEx Express ; -Wizz Air. VI. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante : - Aéroports de Paris (ADP) ; - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; - Aéroports de Lyon (ADL) ; - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ; - Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ; - la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ; - Aéroports du Grand Ouest (AGO) ; - l'établissement public " Aéroport de Bâle-Mulhouse " (EAP) ; - l'Union des aéroports français (UAF) ; - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - Transavia France ; - Corsair.
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Prolegi/LEGITEXT000047075509#art-1