Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000047075509#art-2