Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047019720
En vigueur depuis le 23 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ GROUPES D'EMPLOIS AUTORITÉ PART FONCTIONNELLE PART VARIABLE Groupe 4 Directeur général des outre-mer Directeur général des outre-mer
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Prolegi/LEGITEXT000047019716#art-legiarti000047019720