Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1d67d41a-4932-4299-b61c-f10373f1bf49 Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; - au siège social de l'ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.
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Prolegi/LEGITEXT000051023860#art-2