Art. 5
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction « exploitation » est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis afin d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire. Dans ce cadre, elle anime le cycle du renseignement, processus de recherche, de collecte, d'exploitation et de mise à disposition de celui-ci, et définit la politique de diffusion des productions.
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Prolegi/LEGITEXT000051002048#art-5