Art. 7
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction « capacités » est chargée de la préparation de l'avenir et du soutien logistique opérationnel. Elle propose la politique de la direction en matière de ressources humaines et fournit les moyens nécessaires à son fonctionnement, ainsi que dans les domaines financiers et capacitaires. Elle veille à la cohérence capacitaire de la fonction interarmées du renseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000051002048#art-7