Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2026
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053395617#art-1