Art. 2
En vigueur depuis le 24 janv. 2026
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.
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Prolegi/JORFTEXT000053395617#art-2