Art. 2
En vigueur depuis le 22 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur adjoint est nommé par arrêté, après avis du conseil de perfectionnement de l'école. Il supplée le directeur de l'école en cas d'absence ou d'empêchement et toutes les fois qu'il en a reçu mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000006076382#art-2