Art. 3
En vigueur depuis le 22 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'enseignement, le directeur de la recherche, le directeur de la formation continue et le secrétaire général sont nommés par arrêté, sur proposition du directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006076382#art-3