Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé aux Archives nationales, centre historique de Paris, et à la direction générale des patrimoines et de l'architecture un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contrôle d'accès à l'ensemble des locaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005626248#art-1