Art. 2
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des personnes autorisées à circuler sur le site du centre historique de Paris et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ainsi que celle des chercheurs admis dans les salles de consultation d'archives du centre historique (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales [CARAN]).
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Prolegi/LEGITEXT000005626248#art-2