Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation permanente de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale est donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
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Prolegi/LEGITEXT000025165928#art-1