ARRETE·16 juillet 2001

Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire

En vigueur depuis le 16 juillet 2001 2 articles 2 versions historisées
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