ARRETE·16 juillet 2001
Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire
En vigueur depuis le 16 juillet 2001 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne