Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce porcine (porcs domestiques et sangliers) ainsi que du sperme, des ovules et des embryons d'animaux de cette espèce originaires d'Espagne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631222#art-1