Art. Annexe II
En vigueur depuis le 5 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Acide acrylique. Acide chloracétique. Acroléine. Anhydride maléique. Biphényles. Crésol. 1,2- Dichlorobenzène (O-dichlorobenzène). 2,4- Dichlorophénol. Diéthylamine. Diméthylamine. Ethylamine. Méthacrylates. Nitrocrésol. Nitrophénol. Nitrotoluène. Phénol. Pyridine. 1,1,2,2- Tétrachloroéthane. Thioéthers. Thiols. 1,1,2- Trichloroéthane. 2,4,5- Trichlorophénol. Triéthylamine. Xylènol (sauf 2,4-xylènol).
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Prolegi/LEGITEXT000005649461#art-annexe-ii