Sect. MESURES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES DE PRÉVENTION ET DE CONFINEMENT MINIMUM À METTRE EN OEUVRE POUR LES ANALYSES MICROBIOLOGIQUES, MYCOLOGIQUES OU PARASITOLOGIQUES EFFECTUÉES DANS LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE, LES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ, LES LABORATOIRES D'ANALYSES VÉTÉRINAIRES (HORS SALLES D'AUTOPSIE), LES LABORATOIRES DE CONTRÔLE EN MILIEU INDUSTRIEL ET AGRICOLE ET TOUT AUTRE LABORATOIRE D'ANALYSES Où LES TRAVAILLEURS SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS À DES AGENTS BIOLOGIQUES PATHOGÈNES CLASSÉS DANS LES GROUPES 2 OU 3.
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 4 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES dédiées aux activités techniques (analyses microbiologiques, mycologiques ou parasitologiques) NIVEAUX DE CONFINEMENT 2 3 a) Conception 1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Non Oui 2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui 3. Filtration de l'air entrant dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre à particule à très haute efficacité : HEPA). Non Oui 4. Filtration de l'air extrait de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Oui 5. Fenêtres fermées pendant la manipulation. Oui Oui, hermétiquement closes 6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) 7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui 8. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel 9. Système de ventilation de secours. Non Optionnel b) Aménagements internes 1. Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique. Oui (2) Oui 2. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage. Oui : sols et murs (2) Oui : sols, murs et plafonds (2) 3. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. Non Optionnel 5. Présence d'un autoclave. Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (3) c) Pratiques opératoires 1. Inactivation des déchets contaminés avant leur sortie de l'établissement. Optionnel Oui 2. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés. Optionnel Oui Oui : exigence. Non : pas d'exigence. Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées. (1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard trois ans après la publication du présent arrêté. (2) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté. (3) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.
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Prolegi/LEGITEXT000006056703#art-annexe-ii