Art. 4
En vigueur depuis le 22 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030915067#art-4