Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2019 et concernera près de 22 000 ménages.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037242754#art-1