ARRETE·16 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 16 juillet 2018 7 articles 7 versions historisées
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