Art. 14
En vigueur depuis le 18 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour les classes de terminale. Sont abrogés aux mêmes dates, respectivement, en ce qu'ils concernent les classes de première et les classes de terminale : - l'arrêté du 27 mai 2010 ; - l'arrêté du 27 mai 2010 ; - l'arrêté du 29 septembre 2011 ; - l'arrêté du 29 septembre 2011 ; - l'arrêté du 11 mars 2015. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2011 , , , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 11 mars 2015 , , , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2010 , , , , , , , , , , Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2011 , , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2010 , , , , , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000038883488#art-14