Art. 10
En vigueur depuis le 18 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation et l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 janvier 1992 , , -Arrêté du 17 janvier 1992 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000037208167#art-10