Art. 2
En vigueur depuis le 20 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université d'Orléans détermine la composition du conseil provisoire de l'EUK-CVL. Le président de l'université d'Orléans est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000039112017#art-2