Art. 5
En vigueur depuis le 20 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000039112017#art-5