Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000042172787#art-1