Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042172793
En vigueur depuis le 31 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). 1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale Périodicité Producteur Emploi, qualification et revenus du travail Enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur l'organisation et les activités des entreprises Ponctuelle Insee Producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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